Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les livraisons, offres et prestations de «le menu». Les accords oraux n’ont pas de valeur juridique. Les présentes conditions générales de vente priment les éventuelles conditions d’achat et de commande.
Modifications de prix et d’assortiment
Tous les prix sont en francs suisses (CHF), TVA incluse. «le menu» se réserve le droit de modifier les prix ou l’assortiment. Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve d’erreurs d’impression dans la brochure ou sur l’Internet, ainsi que d’informations erronées.
Conditions de commande et de livraison
Le contrat de vente passé entre «le menu» et le client naît lors de la commande par voie écrite, téléphonique ou électronique. La participation aux frais de port se monte à CHF 7.90 pour les envois payants. Un supplément de CHF 25.00 est perçu pour les livraisons expresses.
Les frais de port pour les livraisons d’abonnements en Suisse sont inclus, pour l’étranger sur demande.
Les frais de port ne sont pas facturés pour les commandes d’articles gratuits (brochures, contes, etc.) jusqu’à 3 exemplaires (à l’exception des livraisons expresses). Les articles gratuits ne sont envoyés gratuitement qu’une seule fois par adresse de livraison. Pour le reste, l’échelle des prix suivante est appliquée:
jusqu’à 250 exemplaires: CHF 7.90
de 251 à 400 exemplaires: CHF 14.00
de 401 à 600 exemplaires: CHF 21.00
à partir de 601 exemplaires: CHF 50.00
Aucune livraison n’est effectuée à l’étranger (à l’exception des livraisons d‘abonnements).
Le client ne peut faire valoir un droit à se faire livrer un article. «le menu» peut se libérer unilatéralement du contrat de vente si l’article commandé n’est plus disponible.
Droit de retour
Si le client n’est pas satisfait d’un article, il peut le retourner à l’état neuf, dans son emballage original, dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison. Le droit de retour s’éteint si l’article a été utilisé ou s’il n’est pas dans son emballage original.
Conditions de paiement
Le client a le choix entre divers mode de paiement: sur facture (bulletin de versement), par carte de crédit ou via PostFinance (PostFinance Card ou PostFinance E-Finance). «le menu» peu exceptionnellement exiger le paiement d’avance ou par carte de crédit.
Facture
Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation. «le menu» est en droit de prendre des renseignements sur la solvabilité de la clientèle. Il va de soi que toutes les données font l’objet d’un traitement confidentiel.
«le menu» se réserve le droit de refuser un client et, si nécessaire, d’engager des poursuites.
Paiement d’avance
Dans des cas exceptionnels, «le menu» se réserve le droit de subordonner la livraison de la marchandise au versement d’un acompte ou au paiement d’avance du montant total de la commande.
Carte de crédit
«le menu» accepte les cartes de crédit suivantes: MASTERCARD / EUROCARD et VISA. En cas de paiement par carte de crédit, le montant facturé est dû immédiatement. Les données clients font l’objet d’un relevé sécurisé par «le menu» et ne sont transmises que de façon normalement cryptée.
Exclusion de responsabilité
L’auteur décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations fournies.
La responsabilité de l’auteur est exclue en cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d’une mauvaise utilisation de la connexion ou de défaillances techniques.
Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou d’effacer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.
Responsabilité pour les liens
Les références et liens vers des sites Internet de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces sites Internet. L’accès à ces sites Internet et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur.
Droits d’auteur
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Utilisation de l’intelligence artificielle (AI, IA ou similaire)
Nos collaboratrices et collaborateurs peuvent recourir à un éventail d’outils de plus en plus large dans le domaine de l’IA. Ainsi, des textes sont traduits automatiquement, des fichiers audio ou vidéo sont convertis en texte ou inversement. Cette liste n’est pas exhaustive et peut sans cesse s’allonger en raison de l’évolution rapide en cours dans cet environnement.
Tous ces outils d’IA sont toujours considérés par nos collaboratrices et collaborateurs comme de simples propositions destinées à une utilisation spécifique. Ces propositions sont traitées avec un esprit critique et sont éventuellement adaptées ou modifiées avant publication. En vertu de nos principes, il est indispensable qu’elles soient contrôlées par un être humain.
Medienart utilise avant tout l’IA comme une aide. Si, à titre exceptionnel, des textes, des images ou des vidéos sont publiés sans avoir été contrôlés par une personne, nous le signalons dans un encadré ou par un moyen similaire.
For
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Aarau, août 2016